Acte sexuel avec un mineur: pourquoi il n’y a pas d’âge minimum de consentement en France | Slate.fr

Acte sexuel avec un mineur: pourquoi il n’y a pas d’âge minimum de consentement en France | Slate.fr

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Peut-on consentir à un acte sexuel avec un majeur quand on a 11 ans? La Justice française semble dire que oui. Pourtant, il serait possible de fixer un âge en-dessous duquel le consentement ne peut pas exister.

… En France, c’est la victime mineure qui doit prouver qu’elle n’était pas consentante

Dans une tribune pour l’association qu’il préside, Coup de pouce – Protection de l’enfance, cet avocat plaidait donc pour la mise en place d’une «présomption d’absence de consentement pour les jeunes mineurs victimes de viol ou d’agression sexuelle». Cette présomption, rappelle également Médiapart, existe déjà dans nombre de pays qui considèrent qu’en deçà d’un certain âge, un enfant ne peut être consentant lors d’un acte sexuel:

«Quatorze ans en Allemagne, Belgique, Autriche; 16 ans pour l’Angleterre et la Suisse, 12 ans en Espagne et aux États-Unis. À chaque fois, avant que cet âge soit atteint, il ne peut y avoir consentement.»

Si l’affaire de Pontoise avait eu lieu en Belgique ou en Autriche, ces actes sexuels auraient automatiquement été qualifiés comme un viol. Nul besoin de prouver que la fillette n’était pas consentante: on présume qu’elle ne l’est pas, et il est impossible de prétendre le contraire. …

Source : Acte sexuel avec un mineur: pourquoi il n’y a pas d’âge minimum de consentement en France | Slate.fr

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