Auteur : Olivier BEREZIAT

“La confusion démarre dès lors que l’on sous entend que la présomption d’absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans lors d’un acte sexuel avec un adulte s’apparente à l’absence de présomption d’innocence. Comment peut-on ne pas clairement inscrire dans la loi que la pénétration d’une mineure de onze ans par un […]Continue reading

Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles : le rendez-vous manqué de la protection des enfants Le 23 juillet dernier, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord pour le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte a été définitivement adopté […]Continue reading

Par Azur Schmitt – Le viol, un crime ? La correctionnalisation du viol, la négation d’un crime Pétition adressée à Mme la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un enfant n’est jamais consentant : l’exception ne peut devenir LE PRINCIPE ! Nicole Belloubet, Garde des Sceaux a récemment déclaré que l’âge envisagé sous lequel un enfant est présumé ne […]Continue reading

  Par Laure Equy et Laure Bretton — 4 juillet 2018 à 19:28 La secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, à l’Assemblée Nationale le 20 juin. Photo Philippe Lopez. AFP Le gouvernement a décidé de ne pas réintégrer le délit d’«atteinte sexuelle avec pénétration» qui provoquait la colère des associations.  Violences sexuelles : un pas en arrière, pas de pas en […]Continue reading

« Après avoir accusé les associations de fake News sur le risque accru de correctionnalisation, ou même de n’avoir pas compris le texte, encore un rétro-pédalage en règle… En fait, la fake news venait du gouvernement…. Maintenant, la question du non-consentement des enfants à un acte sexuel n’est toujours pas traitée… » Coup de pouce […]Continue reading

7

Jean-Pierre Rosenczveig a estimé mercredi sur franceinfo que ce projet de loi n’a pas assez “pensé à protéger les enfants”. Jean-Pierre Rosenczveig, membre du Bureau du Conseil national de protection de l’enfance (JOEL SAGET / AFP) Le gouvernement fait marche arrière. La notion d’”atteinte sexuelle avec pénétration” dans le projet de loi contre les violences sexuelles […]Continue reading

Publié le 03/07/2018 à 04:55 | Mis à jour le 03/07/2018 à 07:38 La porteuse du projet de loi, Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. © (Archives NR, Patrick Lavaud) Juristes, psychologues et associations sont montés au créneau lundi, dans un communiqué, pour dénoncer le projet de loi contre les violences sexuelles. […]Continue reading