Affaire Marina : la France condamnée le 4 juin 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) Par Florence BOUCHETAvocate au Barreau de ParisAdministratrice de CDP-Enfance Télécharger la décision de la Cour […]Continue reading
Violences sexuelles sur mineur sur la commune de Pont-en-Royans et ses environs Victime de viols dans mon enfance (garçon) par mon oncle âgé aujourd’hui de 82 ans et habitant toujours Pont-en-Royans, alors qu’une plainte a été déposée devant le TGI de Grenoble le 29-10-2019 et que la Vice- Procureure de la République a diligenté une […]Continue reading
Le consentement à un acte sexuel des mineurs Que dit la loi ? Faut-il la changer ? Pascal Cussigh, Avocat Pénaliste, Président de l’association CDPEnfance membre du Collectif Pour L’Enfance répond à ces questions sur le Plateau de « Ca vous regarde » une émission de la chaine LCP
L’auteur, aujourd’hui dénoncé par Vanessa Springora dans son livre Le consentement et pour lequel la justice a ouvert une enquête préliminaire pour « viols sur mineur » n’a jamais caché ses pratiques pédocriminelles qu’il vantait dans ses écrits. Il a même reçu en 2013 le prix Renaudot. A cette période pourtant, nombre de professionnels de la protection […]Continue reading
par Marine Babonneau, Dalloz Actualité Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, débute mardi. Il encourt jusqu’à dix ans de prison. Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves à Lyon le 13 janvier 2020 […]Continue reading
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