Actualités

Affaire Marina : la France condamnée le 4 juin 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) Télécharger la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme L’affaire Marina, du prénom […]Continue reading

La prescription des infractions contre les mineurs: « Faut-il rendre imprescriptibles les crimes contre l’enfance ? » Remerciement:Au Professeur Bruno Riou, doyen de la faculté de médecine Sorbonne-université pour nous permettre pour la 2 ème année consécutive de tenir notre Colloque à la Pitié SalpêtrièreA Paolo Cense pour la captation et le montage vidéo. – A l’heure […]Continue reading

« Un enfant peut-il consentir à un acte sexuel avec un adulte » Remerciement:Au Professeur Bruno Riou, doyen de la faculté de médecine Sorbonne-université pour nous permettre pour la 3 ème année consécutive de tenir notre Colloque à la Pitié SalpêtrièreA Alexandre Jeannin ( Alex & Hugo) pour la captation et le montage vidéo Présentation d’un Paradoxe: […]Continue reading

Violences sexuelles sur mineur sur la commune de Pont-en-Royans et ses environs Victime de viols dans mon enfance (garçon) par mon oncle âgé aujourd’hui de 82 ans et habitant toujours Pont-en-Royans, alors qu’une plainte a été déposée devant le TGI de Grenoble le 29-10-2019 et que la Vice- Procureure de la République a diligenté une […]Continue reading

Le consentement à un acte sexuel des mineurs Que dit la loi ? Faut-il la changer ? Pascal Cussigh, Avocat Pénaliste, Président de l’association CDPEnfance membre du Collectif Pour L’Enfance répond à ces questions sur le Plateau de « Ca vous regarde » une emission de la chaine LCP

Les 30 et 31 janvier prochains, le grand-père de Ielena A. sera jugé par la Cour d’Assises du Vaucluse pour des viols sur mineure commis entre 2004 et 2010 Ielena a rendu publique son histoire d’abord sur sa chaine Youtube, puis lors d’un documentaire réalisé par Sylvie Meyer « L’enfance volée ».Après avoir invoqué une « relation amoureuse », […]Continue reading