Catégorie : Coup de Pouce

“La confusion démarre dès lors que l’on sous entend que la présomption d’absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans lors d’un acte sexuel avec un adulte s’apparente à l’absence de présomption d’innocence. Comment peut-on ne pas clairement inscrire dans la loi que la pénétration d’une mineure de onze ans par un […]Continue reading

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Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles : le rendez-vous manqué de la protection des enfants Le 23 juillet dernier, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord pour le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte a été définitivement adopté […]Continue reading

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Par Azur Schmitt – Le viol, un crime ? La correctionnalisation du viol, la négation d’un crime Pétition adressée à Mme la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un enfant n’est jamais consentant : l’exception ne peut devenir LE PRINCIPE ! Nicole Belloubet, Garde des Sceaux a récemment déclaré que l’âge envisagé sous lequel un enfant est présumé ne […]Continue reading

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  Par Laure Equy et Laure Bretton — 4 juillet 2018 à 19:28 La secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, à l’Assemblée Nationale le 20 juin. Photo Philippe Lopez. AFP Le gouvernement a décidé de ne pas réintégrer le délit d’«atteinte sexuelle avec pénétration» qui provoquait la colère des associations.  Violences sexuelles : un pas en arrière, pas de pas en […]Continue reading

« Après avoir accusé les associations de fake News sur le risque accru de correctionnalisation, ou même de n’avoir pas compris le texte, encore un rétro-pédalage en règle… En fait, la fake news venait du gouvernement…. Maintenant, la question du non-consentement des enfants à un acte sexuel n’est toujours pas traitée… » Coup de pouce […]Continue reading

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Paris, le 2 juillet 2018 A l’approche des débats au Sénat concernant le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les associations de protection de l’enfance se sont réunies pour affirmer, dans un communiqué commun, leur opposition unanime à l’article 2 de ce projet. En effet, il apparaît à tous […]Continue reading

L’avocat de Paul Gobillot dit préparer plusieurs recours, devant les Prud’hommes et devant la justice pénale pour diffamation. | Photo d’illustration DAVID ADEMAS / OUEST-FRANCE. Yves-Marie ROBIN. Modifié le 22/06/2018 à 13h49 Publié le 21/06/2018 à 19h58 Lire le journal numérique  Paul Gobillot, directeur d’un collège privé à Saint-Ambroix, vient d’être relevé de ses fonctions. Il lui est reproché d’avoir […]Continue reading

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Critiqué pour ne pas prévoir d’âge en-dessous duquel un acte sexuel avec pénétration serait un viol, l’article 2 du projet de loi Schiappa a été adopté par les députés mardi. Regards croisés d’un magistrat et d’un avocat. Malgré la polémique, l’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes a été adopté à l’Assemblée nationale […]Continue reading

Plus de 200 personnalités lancent un appel à Emmanuel Macron afin de retirer l’article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles en discussion à partir de lundi à l’Assemblée. Un enfant violé devra encore prouver qu’il n’était pas consentant. Près de 250 personnalités dont  Yvette Roudy, l’ancienne ministre déléguée aux Droits de la […]Continue reading