“ On doit protéger ces enfants ”

Pascal Cussigh, avocat et président de l’association Coup de pouce protection de l’enfance (CPPE) milite pour l’instauration d’une présomption d’absence de consentement pour les relations sexuelles entre jeunes mineurs et majeurs. Il est à Pontoise, ce mardi, pour sensibiliser sur le sujet.
Et même s’il reconnaît que fixer un âge « n’est pas simple », c’est pour lui une condition essentielle de protection des mineurs. « Ce qui est en jeu c’est de définir des interdits de société fondamentaux » note cet avocat au barreau de Paris. Aux côtés d’associations comme Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE), CPPE demande la mise en place d’une « présomption de consentement irréfragable (qu’on ne peut récuser) pour les mineurs en dessous de 13 ans et d’une présemption de consentement simple entre 13 et 15 ans ».
Car pour toutes ces associations, il y a des « défaillances » dans le système français. « Pour que le viol soit caractérisé, l’accusation doit rapporter la preuve que la pénétration sexuelle a été commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » rappellent-elles. Surtout, selon la jurisprudence d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation de 2005, « la justice française considère que, dès 6 ans, un mineur peut consentir à une relation sexuelle avec un adulte ».
Or, pour Pascal Cussigh « quand on est jeune à ce point, comme dans l’affaire de Pontoise (Sarah avait 11 ans), on n’a pas les armes d’opposition physique ou même verbales quand c’est un adulte, notamment qui exerce une autorité, qui agresse. Et on sait aussi qu’il peut y avoir un phénomène de sidération des victimes. Or, on confond aujourd’hui sidération et consentement. »
Les magistrats expliquent « qu’on peut toujours renvoyer un auteur pour atteintes sexuelles. Mais dans ce cas-là, les peines sont divisées par quatre : 5 ans pour atteintes sexuelles contre 20 ans pour viol. La réponse apportée à la gravité des faits n’est pas satisfaisante. Dans un cas comme Pontoise, l’affaire est jugée en deux ou trois heures devant un tribunal correctionnel. Devant les assises, un procès dure deux ou trois jours. » Il persiste, « notre justice laisse planer le doute. Si ce système reste en l’état, on fait passer le message aux agresseurs potentiels que ce n’est certes pas bien mais que dans certains cas c’est autorisé. On doit protéger les enfants. C’est aussi problématique pour leur reconstruction par la suite. Il ne doit pas y avoir d’ambiguïté. »