Projet de loi Violences sexuelles : un pas en arrière, pas de pas en avant - Libération

  Par Laure Equy et Laure Bretton — 4 juillet 2018 à 19:28 La secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, à l’Assemblée Nationale le 20 juin. Photo Philippe Lopez. AFP Le gouvernement a décidé de ne pas réintégrer le délit d’«atteinte sexuelle avec pénétration» qui provoquait la colère des associations.  Violences sexuelles : un pas en arrière, pas de pas en […]Continue reading

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Retrait de "l'atteinte sexuelle avec pénétration" : il ne fallait pas "prendre le risque de correctionnaliser les viols", reconnaît Marlène Schiappa

« Après avoir accusé les associations de fake News sur le risque accru de correctionnalisation, ou même de n’avoir pas compris le texte, encore un rétro-pédalage en règle… En fait, la fake news venait du gouvernement…. Maintenant, la question du non-consentement des enfants à un acte sexuel n’est toujours pas traitée… » Coup de pouce […]Continue reading

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Retrait de la notion d'"atteinte sexuelle avec pénétration" : c'est "la moindre des choses" mais "la loi reste mauvaise", déplore un magistrat

Jean-Pierre Rosenczveig a estimé mercredi sur franceinfo que ce projet de loi n’a pas assez « pensé à protéger les enfants ». Jean-Pierre Rosenczveig, membre du Bureau du Conseil national de protection de l’enfance (JOEL SAGET / AFP) Le gouvernement fait marche arrière. La notion d’ »atteinte sexuelle avec pénétration » dans le projet de loi contre les violences sexuelles […]Continue reading

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