Violences sexuelles: le projet de loi définitivement adopté. Une loi affreusement insatisfaisante
“La confusion démarre dès lors que l’on sous entend que la présomption d’absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans lors d’un acte sexuel avec un adulte s’apparente à l’absence de présomption d’innocence. Comment peut-on ne pas clairement inscrire dans la loi que la pénétration d’une mineure de onze ans par un […]Continue reading