Maître Pascal Cussigh, Avocat et Président de CDP-Enfance, ainsi que Maître Lore Marguiraut, Avocate et membre du pôle Juridique de CDP-Enfance, sont intervenus lors du colloque Le droit face à l’inceste, organisé le 12 juin 2026 dans la salle Médicis au Sénat.
Ouverture
Le colloque a été introduit par Annick Billon, sénatrice, et Solène Podevin Favre, présidente de l’association Face à l’Inceste. Elles ont rappelé l’urgence d’agir face à un fléau massif, encore trop souvent minimisé, et ont insisté sur la nécessité de faire entrer l’inceste dans la loi de manière réelle et non symbolique.
1. L’inceste mal nommé et mal reconnu par le droit Maître Pascal Cussigh a ouvert le colloque en revenant sur la proposition de loi Fort de 2010. Présentée comme une avancée majeure, elle s’est finalement réduite à une simple surqualification sans portée juridique concrète. Il a dénoncé cette tendance à vouloir « adapter le code pénal à la spécificité de l’inceste » sans jamais réellement le faire.
→ Phrase choc :
« Judiciairement, on a l’impression que l’interdit de l’inceste, ce n’est pas de le commettre, c’est d’en parler. » (Pascal Cussigh)
2. La justice et les institutions face à l’inceste Édouard Durand (juge des enfants, ex-co-président de la CIVISE) a insisté sur la difficulté pour les enfants de révéler les faits, la destruction du langage provoquée par l’inceste, et la peur de ne pas être cru. Il a pointé du doigt l’inaction fréquente des professionnels : dans 60 % des cas, lorsqu’un enfant parle, rien n’est fait. Il a plaidé pour un repérage systématique (questionnement de tous les enfants et rendez-vous annuel obligatoire de dépistage).
3. Le continuum des violences et les biais institutionnels Jeanne Devèze, doctorante en sociologie, a analysé les parcours de prise en charge à travers plusieurs institutions. Elle a montré comment le doute systématique (« l’enfant qui ment », « qui se trompe », « influencé par un conflit parental ») délégitime la parole des enfants. Elle a également regretté l’absence des cousins et cousines dans la définition légale de l’inceste, perpétuant ainsi une culture du silence.
4. L’inceste fraternel et entre cousins : un impensé massif Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, a apporté un éclairage clinique essentiel. Il a souligné que l’inceste entre frères et sœurs, ainsi qu’entre cousins, est beaucoup plus fréquent qu’on ne le pense, mais reste largement impensé en psychiatrie. Les conséquences psychiques sont aussi graves que dans les incestes parentaux. Il a critiqué l’usage abusif de la notion de « jeux sexuels » par les professionnels, qui empêche souvent le signalement et la protection.
5. La prescription : un verrou dramatique Maître Lore Marguiraut a décrit avec précision la souffrance des victimes confrontées à la prescription : un véritable second abandon par la justice. Valérie Van Peel (députée belge) a présenté l’expérience de la Belgique, qui a aboli la prescription pour les crimes sexuels graves sur mineurs en 2019. Elle a insisté sur le fait que cette mesure est juridiquement possible et nécessaire.
→ Phrases chocs :
« La prescription agit comme un verrou totalement inadapté à la situation de l’inceste. » (Lore Marguiraut)
« On m’a dit aussi : “Après toutes ces années, la preuve est trop difficile à établir.” Oui, c’est vrai. Trouver des preuves après trente ou quarante ans est difficile, mais c’est aussi difficile après quinze ans. C’est même déjà difficile après quarante-huit heures. » (Valérie Van Peel)
6. Le témoignage de Coline Berry Psychothérapeute et victime, Coline Berry a livré un témoignage très puissant sur la confusion amour/emprise, la destruction de la filiation et les conséquences à long terme de l’inceste. Elle a plaidé pour l’imprescriptibilité comme acte de reconnaissance et de justice.
7. Principales propositions retenues :
- Créer un crime spécifique d’inceste dans le code pénal.
- Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs.
- Instaurer un repérage systématique (questionnement de tous les enfants + rendez-vous annuel).
- Inclure les cousins/cousines dans la définition légale.
- Former massivement tous les professionnels.
Le colloque a clairement montré que le droit et les institutions françaises restent insuffisants face à l’inceste, et qu’il est urgent de passer d’une logique de réaction à une logique de prévention et de reconnaissance réelle des victimes.