intervention de Pascal CUSSIGH lors de la table ronde dans le cadre de l’enquête parlementaire sur le traitement judiciaire de l’inceste parental, le 25 février 2026
Selon Maître Pascal Cussigh, avocat pénaliste depuis trente ans et président de CDP-Enfance, le système judiciaire français est en train de trahir les enfants victimes de violences sexuelles incestueuses, et ce, de manière systématique et scandaleuse.
Malgré les alertes répétées de la Ciivise et des associations, les magistrats, formés il y a des années à l'École nationale de la magistrature sur des théories obsolètes, continuent d'être prisonniers du syndrome d'aliénation parentale (SAP) et de ses avatars toxiques actuels. Résultat, dès qu'un enfant ose révéler des viols ou agressions incestueuses, la justice bascule trop souvent dans le doute systématique de sa parole, et pointe du doigt la mère protectrice comme manipulatrice. C'est un réflexe automatique, presque pavlovien, qui inverse les rôles et protège l'agresseur présumé au détriment de l'enfant.
Les exemples qu'il a cités sont accablants et révoltants : des mères sanctionnées pour avoir simplement consulté un centre de victimologie ; des enfants auditionnés sans leur mère (partie civile !) mais en présence du père accusé ; des expertises qui valident la crédibilité de la parole de l'enfant… avant que le juge ne l'écarte quand même au nom d'une vague « influence maternelle » jamais prouvée ; des révélations explicites de viols par un enfant de 7 ans purement et simplement ignorées ; le recours aberrant à des pseudosciences comme le NLP pour « détecter » un mensonge chez l'enfant. Et ces expertises biaisées, souvent militantes plutôt que scientifiques, sont presque toujours validées par les juges, ce qui aboutit à laisser l'enfant chez son agresseur présumé. C'est intolérable.
Pire encore : des experts comme le Dr Paul Bensoussan, aux positions SAP très marquées, sont nommés en boucle ; les signalements graves des PMI, CMP, hôpitaux ou thérapeutes sont balayés d'un revers de main ; les services sociaux, obnubilés par le « conflit parental », ne voient plus la violence quand elle est là. Le paradoxe est insoutenable : le trauma est diagnostiqué, soigné en médecine… mais nié, minimisé ou inversé devant les tribunaux.
Face à ce déni institutionnel qui dure depuis trop longtemps, Pascal Cussigh martèle des solutions concrètes et urgentes : une ordonnance de protection/sûreté de l'enfant dès les premières révélations crédibles (comme pour les femmes victimes de violences conjugales depuis 2010) ; un avocat obligatoire et dédié pour chaque enfant mineur, au civil comme au pénal ; l'interdiction ferme des confrontations directes avec l'agresseur ; des expertises enfin encadrées (enregistrements audiovisuels obligatoires, protocoles validés comme NICHD ou SVA, contre-expertises facilitées) ; la fin du réflexe des juges qui se cachent derrière des expertises défaillantes ; et surtout l'application immédiate des recommandations de la Ciivise, dont presque rien n'a bougé en matière judiciaire.
Il a aussi rappelé des vérités dérangeantes : l'inceste frappe tous les milieux, y compris les plus aisés où les agresseurs paraissent irréprochables ; un enfant peut rester attaché à son agresseur sans que cela invalide ses révélations ; les enquêtes pénales sont souvent bâclées (pas d'investigations sur les fratries, absence de perquisitions…).
En conclusion, Maître Cussigh lance un cri d'alarme : il est temps de sortir du déni, de cesser de pénaliser les parents protecteurs et de protéger réellement les enfants dès les premiers signaux. Il se tient prêt, avec les experts en psychologie et neurosciences de CDP-Enfance, à éclairer davantage la commission.
La question n'est plus de savoir s'il y a un problème : il est criant, documenté, et il coûte des enfances brisées. Agir maintenant, ou continuer à fermer les yeux ? Le choix est devant nous.