Catégorie : Les articles

  Par Laure Equy et Laure Bretton — 4 juillet 2018 à 19:28 La secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, à l’Assemblée Nationale le 20 juin. Photo Philippe Lopez. AFP Le gouvernement a décidé de ne pas réintégrer le délit d’«atteinte sexuelle avec pénétration» qui provoquait la colère des associations.  Violences sexuelles : un pas en arrière, pas de pas en […]Continue reading

« Après avoir accusé les associations de fake News sur le risque accru de correctionnalisation, ou même de n’avoir pas compris le texte, encore un rétro-pédalage en règle… En fait, la fake news venait du gouvernement…. Maintenant, la question du non-consentement des enfants à un acte sexuel n’est toujours pas traitée… » Coup de pouce […]Continue reading

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Jean-Pierre Rosenczveig a estimé mercredi sur franceinfo que ce projet de loi n’a pas assez “pensé à protéger les enfants”. Jean-Pierre Rosenczveig, membre du Bureau du Conseil national de protection de l’enfance (JOEL SAGET / AFP) Le gouvernement fait marche arrière. La notion d’”atteinte sexuelle avec pénétration” dans le projet de loi contre les violences sexuelles […]Continue reading

Publié le 03/07/2018 à 04:55 | Mis à jour le 03/07/2018 à 07:38 La porteuse du projet de loi, Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. © (Archives NR, Patrick Lavaud) Juristes, psychologues et associations sont montés au créneau lundi, dans un communiqué, pour dénoncer le projet de loi contre les violences sexuelles. […]Continue reading

L’avocat de Paul Gobillot dit préparer plusieurs recours, devant les Prud’hommes et devant la justice pénale pour diffamation. | Photo d’illustration DAVID ADEMAS / OUEST-FRANCE. Yves-Marie ROBIN. Modifié le 22/06/2018 à 13h49 Publié le 21/06/2018 à 19h58 Lire le journal numérique  Paul Gobillot, directeur d’un collège privé à Saint-Ambroix, vient d’être relevé de ses fonctions. Il lui est reproché d’avoir […]Continue reading

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Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a été voté par l’Assemblée nationale le 16 mai. Le COFRADE souhaite attirer l’attention sur cinq points en particulier : 1. Il ne remplit pas la promesse faite par Marlène Schiappa « qu’en dessous d’un certain âge, on considèrerait qu’il ne peut […]Continue reading

Critiqué pour ne pas prévoir d’âge en-dessous duquel un acte sexuel avec pénétration serait un viol, l’article 2 du projet de loi Schiappa a été adopté par les députés mardi. Regards croisés d’un magistrat et d’un avocat. Malgré la polémique, l’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes a été adopté à l’Assemblée nationale […]Continue reading

Plus de 200 personnalités lancent un appel à Emmanuel Macron afin de retirer l’article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles en discussion à partir de lundi à l’Assemblée. Un enfant violé devra encore prouver qu’il n’était pas consentant. Près de 250 personnalités dont  Yvette Roudy, l’ancienne ministre déléguée aux Droits de la […]Continue reading