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Affaire Marina : la France condamnée le 4 juin 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) Par Florence BOUCHETAvocate au Barreau de ParisAdministratrice de CDP-Enfance Télécharger la décision de la Cour […]Continue reading

Le consentement à un acte sexuel des mineurs Que dit la loi ? Faut-il la changer ? Pascal Cussigh, Avocat Pénaliste, Président de l’association CDPEnfance membre du Collectif Pour L’Enfance répond à ces questions sur le Plateau de « Ca vous regarde » une emission de la chaine LCP

Les 30 et 31 janvier prochains, le grand-père de Ielena A. sera jugé par la Cour d’Assises du Vaucluse pour des viols sur mineure commis entre 2004 et 2010 Ielena a rendu publique son histoire d’abord sur sa chaine Youtube, puis lors d’un documentaire réalisé par Sylvie Meyer « L’enfance volée ».Après avoir invoqué une « relation amoureuse », […]Continue reading