A l’heure où les écrits constituent la base d’analyse et de jugement pour les différentes instances judiciaires, éducatives, sociales dans le cadre de violences intrafamiliales enclines, au moment où les victimes de violences intrafamiliales et leurs familles sont enclines à partager leur vérité et contre-vérité publiquement, par leurs récits n’hésitant plus à sortir de leur anonymat et à contester, à travers des images, des paroles, des écrits, des ouvrages. Il semble indispensable d’aborder et caractériser les écrits, leur portée, leur valeur, leurs limites aussi au cours de cette journée de colloque. L’expression « les paroles s’envolent… mais les écrits restent » prendra tout son sens.

Il sera question de l’évaluation des écrits tels que les rapports, compte- rendus, attestations, certificats, synthèse mais aussi les témoignages. Nous aborderons l’histoire des écrits, les objectifs et conséquences alors que le système de la justice refait peau neuve avec davantage de moyens mais le secteur public peine à refaire surface en santé et en éducation. Il sera question des qualifications, des formations et des évaluations. Quels sont les enjeux éthiques des décisions qui reposent sur des écrits d’experts eux-mêmes non expertisés ? Comment peut-on expliciter ce qui est écrit dans les textes de lois ? Comment traduire les effets de l’emprise ou encore la mise en place du contrôle coercitif comme modèle systématique et global des violences, à privilégier aussi bien pour l’adulte et l’enfant ? Quelles sont les nouvelles options et nouveaux outils qui peuvent aussi constituer des éléments de preuves ? Parmi les principes directeurs du procès prévus par le Code de procédure civile, figure la question de la preuve.

Les articles 6 et 9 du Code de procédure civile assigne les parties au procès à invoquer les faits propres à justifier leurs prétentions, de sorte qu’une demande en justice doit être rejetée si les faits allégués ne sont pas prouvés, on parle de la loyauté de la preuve (enregistrement interdit mais autorisé si cette production pour l’exercice du droit de la preuve et que l’atteinte est proportionnelle au but. En marge, pour contester des preuves ou contester des écrits les différentes parties ont de plus en plus recours à des expertises privées… ayant une valence judiciaire ?

Fatima Le Griguer Atig pour l’équipe USAP (Hélène Dikaios, Mihai Stoica, Hinda Hamdi, Anaïs Vois, Williams Petroque, Nadiège Valoise, Judith Benitah, Amaria Abbou, Tibur Bouet, Jeanny Belizaire et le Dr Toufik Selma)